logo menu

logo menu

bandeau-chevaux

Slider

Gestion contractuelle

Consultez le règlement de gestion contractuelle de la municipalité.
Trouvez les contrats de la municipalité.

En février 2019, la municipalité a mis en place un règlement de gestion contractuelle tenant compte des nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2018.

Le site du SEAO (système électronique d’appel d’offres) vous permet de consulter les contrats octroyés par la municipalité.

La municipalité s’est dotée conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques.

Formuler une plainte envers un organisme public. Une entreprise intéressée peut porter plainte à un organisme public.

Coordonnées

Municipalité de L’Avenir

545, rue Principale

L’Avenir (Québec)

J0C 1B0

819 394-2422

info@municipalitelavenir.qc.ca

 

icones feux

 

système d'appel

Vous voulez accéder à votre dossier sur le portail citoyen rapidement ? Cliquer ici. 

 

Portail citoyen